Politique de confidentialité du service
Version 0.1 · en vigueur depuis le 19/09/2026
Version 0.1 du 19 Septembre 2026, projet
1. Deux documents, et pourquoi ils ne se confondent pas
Sur le site www.formafab.fr, ce qui est collecté tient en trois choses : la mesure de
fréquentation, sans cookie, le formulaire de contact et la liste d'attente. La politique de
confidentialité du site les décrit.
Dans l'application, ce sont vos fichiers, vos commandes, votre adresse de livraison, vos factures. Ce document décrit ce second cas, et il s'adresse à vous, client du service, particulier ou professionnel.
Dans les deux cas, C&S Craft est responsable de traitement : c'est lui qui décide de ce qui est collecté et de ce qui en est fait, et c'est à lui que vous vous adressez pour vos droits. Contrairement à un logiciel où une entreprise enregistre les données de ses propres salariés, FormaFab ne traite que les données de ses clients, pour leur fabriquer une pièce.
2. Qui est responsable
Le responsable de traitement est C&S Craft, CS CRAFT, société par actions simplifiée dont l'identification complète, l'adresse et le numéro d'immatriculation figurent dans les mentions légales du site. Il peut être joint par le formulaire de contact du site.
3. Ce que l'application traite
| Ce qui est enregistré | Pourquoi | Qui le fournit |
|---|---|---|
| Le fichier de la pièce et ce que son analyse en tire, dimensions, volume, orientation, supports | Calculer le prix et fabriquer la pièce | Vous, au dépôt |
| Les choix de la commande, matière, couleur, qualité, quantité, délai, usage prévu | Fabriquer ce que vous avez commandé, refuser un usage exclu | Vous, dans le configurateur |
| Votre identité et votre adresse, nom, prénom, adresse de livraison, courriel, téléphone si vous le donnez | Créer le compte, livrer, vous prévenir de l'avancement | Vous, au paiement |
| Pour un professionnel, la raison sociale, le SIRET, le numéro de TVA le cas échéant, les utilisateurs invités | Facturer HT, vérifier l'entreprise, ouvrir le compte à vos collègues | Vous, à l'inscription |
| L'historique des commandes et leurs états | Le suivi, la réimpression, les factures | L'application |
| Le règlement : le montant, la date, un identifiant de transaction. Jamais le numéro de carte, que seul le prestataire de paiement voit | Encaisser, rembourser, rapprocher les paiements | Le prestataire de paiement |
| Les factures | L'obligation comptable | L'outil de facturation |
| Les courriels envoyés et leur trace | Savoir ce qui vous a été dit, et quand | L'application |
| Les journaux techniques, adresse IP, date, page demandée | La sécurité du service et ses obligations légales | Votre navigateur |
Ce que l'application ne fait pas : aucun profilage, aucune publicité, aucune cession ni revente de données, aucun cookie autre que celui de votre session.
4. Sur quel fondement
- L'exécution du contrat, pour tout ce qui sert à calculer le prix, fabriquer, livrer et facturer une pièce, c'est-à-dire presque tout.
- Une obligation légale, pour les factures et leur conservation, et pour les journaux techniques.
- Votre consentement, pour un dépôt sans compte : le fichier d'une session sans commande est effacé au bout de vingt-quatre heures, et vous pouvez l'effacer avant.
- L'intérêt légitime du responsable, pour la sécurité du service et la prévention de la fraude au paiement.
5. Qui y a accès
- Vous, pour tout ce qui vous concerne, dans votre espace client, et les utilisateurs que vous avez invités sur un compte professionnel.
- C&S Craft, pour fabriquer, contrôler, expédier, répondre à vos demandes et tenir la comptabilité. Vos fichiers ne sont jamais montrés, réutilisés ni transmis : ils n'existent que pour votre commande.
- Le prestataire de paiement, nommé sur le site, qui reçoit ce qu'il faut pour encaisser et rien de plus. Le numéro de carte ne passe jamais par l'application.
- L'outil de facturation, qui émet les factures et les conserve le temps légal.
- Le transporteur, qui reçoit votre nom, votre adresse et votre téléphone s'il est donné, pour livrer.
- L'hébergeur, en France, qui n'accède à rien mais fait tourner les serveurs.
Aucun transfert hors de l'Union européenne.
6. Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fichier d'un dépôt sans commande | Vingt-quatre heures, puis effacement |
| Fichier d'une pièce commandée | Douze mois après la dernière commande qui l'utilise, pour permettre la réimpression, puis effacement. Vous pouvez l'effacer avant, ce qui retire la réimpression |
| Commandes et leur historique | Tant que le compte existe |
| Compte dont l'effacement est demandé | Effacé sans délai, sauf ce que la loi oblige à conserver |
| Factures et pièces comptables | Dix ans, article L123-22 du code de commerce |
| Journaux techniques du serveur | Un an, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
| Trace des courriels envoyés | Tant que le compte existe |
7. Comment elles sont protégées
- Chiffrement des échanges entre le navigateur et le serveur.
- Cloisonnement des clients par le schéma de la base, et non par la discipline des requêtes : une ligne d'un client ne peut structurellement pas en référencer une autre.
- Accès aux fichiers vérifié à chaque demande, contre la ligne en base et non contre le nom du fichier : le fichier d'un autre client n'existe pas pour la requête.
- Mots de passe irréversibles, jamais conservés en clair.
- Analyse et préparation des fichiers dans un processus isolé, sans accès au reste du serveur.
- Sauvegardes, conservées en France, soumises aux mêmes durées.
8. Vos droits, et à qui les adresser
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ils s'exercent auprès de C&S Craft, par le formulaire de contact du site ou depuis votre espace client, où l'export de vos données et l'effacement de vos fichiers et de votre compte se demandent en un geste. La réponse arrive sous un mois.
En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.
9. Violation de données
En cas de violation portant sur vos données, C&S Craft notifie la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les délais légaux et vous en informe si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, avec ce qui est connu de sa nature et les mesures prises.
10. Évolutions
Ce document porte un numéro de version. Toute modification substantielle vous est signalée par courriel avant son entrée en vigueur, et emporte un nouveau numéro.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous, la réponse arrive sous un jour ouvré.